La Lettre du Juriste
Européen
La "Lettre du Juriste Européen" est une publication annuelle
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LA LETTRE DU JURISTE N° 13 (JUILLET 2004)
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Editorial
de Pierre GOETZ, Président de l'UEMC
- Recht muss öffentlich sein
Von Dieter KUNZLER, Vizepräsident des Bundesverbandes des Richter in Handelssachen e.V. - Für ein wirksames Recht
von Michel ROUGER, ehemaliger Präsident des UEMC - Les conditions d’une procédure équitable
par Joël HUBIN, 1er Président de la Cour de Travail de Liège - La législation fédérale des USA sur la faillite
par Jean LAMICHE, ancien Président du Tribunal de Commerce de Soissons
LA LETTRE DU JURISTE N° 12 (JUILLET 2003)
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- GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT CONSULAIRE
Préface de M. Gilbert COSTES, Président du Tribunal de Commerce de Paris, Président de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce. - LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN BELGIQUE : UNE
JURIDICTION EXEMPLAIRE ?
(3ème partie, suite et fin)
par Paul TROISFONTAINES, Président du Tribunal de Commerde de VERVIERS EUPEN, chargé de cours HEC Liège. Texte également traduit en néerlandais. - IMPARTIALITE ET JUSTICE COMMERCIALE EN EUROPE
par Pierre GOETZ, Président de l'UEMC et Michel STORCK, Vice Président de l'Université Robert Schuman, Directeur du Centre du Droit de l'Entreprise.
LA LETTRE DU JURISTE N° 11 (MARS 2002)
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- QUEL AVENIR POUR LE JUGE CONSULAIRE EN EUROPE ?
par Pierre GOETZ, Président de l'UEMC. Texte également traduit en néerlandais. - VIEL FEIND – VIEL EHR ?
de Rainer SEDELMAYER, Vice-Président du Verband der fachmännischen Laïenrichter Österreichs, Secrétaire Général de l'UEMC. - LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN BELGIQUE : UNE
JURIDICTION EXEMPLAIRE ?
par Paul TROISFONTAINES, Président du Tribunal de Commerde de VERVIERS EUPEN, chargé de cours HEC Liège. (2ème partie). Texte également traduit en néerlandais.
LA LETTRE DU JURISTE N° 10 (JUIN 2001)
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- L'AVENIR DES TRIBUNAUX DE COMMERCE EN EUROPE
par Dr Walter LAMMEL, Président de l'UEMC, texte également traduit en allemand. - DIE MITWIRKUNG DES HANDELSRICHTERS BEIM
INSOLVENZVERFAHREN,
par Pierre GOETZ, Président d'Honneur de la Compagnie Régionale des Juges Consulaires des Tribunaux des Départements du Rhin et de la Moselle, Secrétaire Général de l'UEMC. - LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN BELGIQUE : UNE
JURIDICTION EXEMPLAIRE ?
par Paul TROISFONTAINES, Président du Tribunal de Commerde de VERVIERS EUPEN, chargé de cours HEC Liège. (1ère partie). Texte également traduit en néerlandais.
LA LETTRE DU JURISTE N° 9 (JUILLET/AOUT 2000)
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- LE 10ème ANNIVERSAIRE DE L'UEMC – REALISATIONS
ET PERSPECTIVES
par Pierre GOETZ, Secrétaire Général de l'UEMC. - LE DROIT DE LA FAILLITE ET LES DROITS DE L'HOMME
par Jean-Luc VALLENS, Magistrat, Professeur associé à l'Université Robert Schuman (Strasbourg), texte également traduit en néerlandais. - VORGESTELLT : DER EHRENAMTLICHE HANDELSRICHTER
/ Seine Aufgaben und Bedeutung für die Rechtspflege
von Hans Petermann, IHK FRANKFURT. - "LES ASPECTS ECONOMIQUES DE LA CONVENTION
EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME",
texte de l'intervention de M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, juriste à la Cour européenne des Droits de l'Homme.
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN N° 8 (MAI 1999)
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- DIX ANNEES D'UNION EUROPEENNE DE MAGISTRATS
COMMERCIAUX
par George Hox, Président fondateur de l'U.E.M.C. - LA MEDIATION JUDICIAIRE EN DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS
par Michel ARMAND-PREVOST, Conseiller à la Cour de cassation de France en service extraordinaire. - LA MEDIATION : UNE TACHE NOUVELLE POUR LES JUGES
CONSULAIRES ?
par Jean LAENENS, Avocat et professeur à l'Université d'Anvers, texte également traduit en néerlandais. - LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX
PROCEDURES D'INSOLVABILITE : CE QUI CHANGE EN MATIERE D'OUVERTURE DE LA
PROCEDURE DE DROITS DES CREANCIERS
par Jean-Luc VALLENS, docteur en droit, magistrat, texte également
traduit en allemand.
- LA FORMATION DES JUGES CONSULAIRES
par Michel ROUGER, Président Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris.
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 7 (AOUT 1997)
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- La justice consulaire, crise identitaire
(Pierre GOETZ, Secrétaire Général de l´UEMC) - Rechters in Handelszaken: Een nieuwe horizon
(Pierre GOETZ, Secretaris-generaal UEMC) - La justice dans la tourmente et l´avenir des
juridictions consulaires
(Roger PERROT, Professeur émérite de l´Université Panthéon-Assas) - Die Zukunft der Handelsgerichtsbarkeit
(Walter LAMMEL, Präsident der Vereinigung der fachmännischen Laienrichter Österreichs) - A question présomptueuse, réponse prudente
- Congrès de PISE/IT 31.05.-01.06.1996 et d´OVADA/IT 28.-30.06.1996
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 6 (MARS 1996)
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- Editorial
(George J. HOX, Président de l´UEMC) - Vers une justice commerciale a l´echelle européenne
(Pierre GOETZ, Secrétaire Général de l´UEMC) - Les crises économiques …
(M. MATTEI, Président du Tribunal de Commerce de Paris) - D´une justice commerciale etatique a une justice
commerciale européenne
- La juridiction francaise exclusivement formée par
des commercants, systeme original a l´epreuve de la modernité
- Le modele chambres echevinees specifique a
l´Alsace-Moselle
- Autre pays soumis à l´echevinage: La Belgique
- La soumission des litiges commerciaux aux tribunaux
ordinaires en Italie
- La conciliation, une nouvelle forme de justice
commerciale?
- La situation de la justice commerciale dans les pays
de l´Europe centrale et orientale
- Commercial justice
- Arbeit des Europarates über Handelsrecht in Europa
(J.L. VALLENS) - Justice commerciale dans les pays d´Europe et au
Japon
(J.L. VALLENS) - Conclusions du colloque sur la justice commerciale 04.-06.12.1995 à
Strasbourg
- Raad van Europa – Straatsburg 04.-06.12.1995
- M. Franz NYFFELER siège dorénavant au Tribunal fédéral de Bern/CH
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 5 (MARS 1995)
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- Het Handelsrecht op de Proefbank, Van het
internationaal Handelsverkeer, Welk Handelsrecht voor Europa?
- La justice commerciale a l´epreuve des echanges
internationaux, ou Quelle justice commerciale pour l´Europe?
(Pierre GOETZ, Président de la Compagnie des Juges Consulaires de Strasbourg) - Het Rechtscollege met Rechters in Handelsaken (archaisch of
postmodern?)
(Paul MARTENS, Rechter in het Arbitragehof) - La juridiction consulaire (archaique ou postmoderne?)
(Paul MARTENS, Juge à la Cour de l´Arbitrage de Belgique) - Conditions generales et suretes
- Le recouvrement des creances
(Sonia KLEISS-STARK, Service Juridique de la CCI de Strasbourg) - Modalites, delais de paiement et suretes en France
(Pierre GOETZ, Président de la Compagnie des Juges Consulaires de Strasbourg) - Grundzüge des internationalen Handelskaufs nach deutschem Recht unter
Berücksichtigung der allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB)
(Wolfgang EIDT, Vizepräsident des Landgerichts Offenburg)
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 4 (OCTOBRE 1993)
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- 1993, année de tous les dangers …
(George J. HOX, Président de l´UEMC) - 1993, Jahr aller Gefahren …
(Pierre GOETZ, Generalsekretär der UEMC) - 1993, Actualités
(Régine ARTH WOELFLIN, Bourse de commerce de Strasbourg) - Les délais de paiement dans les transactions
commerciales
(J.-L. HECKER, Avocat du Barreau de Strasbourg) - Entreprises en difficultés
(Robert SCHEFFER, Juge Consulaire de Strasbourg) - Redressement et liquidation judiciaire: L´intéret
collectif face aux intérets particuliers en question
(Noel VAILLANT, Avocat) - Considérations sur le service des enquetes
commerciales en Belgique
(Régine ARTH WOELFLIN, Bourse de commerce de Strasbourg) - Europäischer Verband der Richter in Handelssachen:
Vier Jahre bestehen
(Pierre GOETZ, Generalsekretär der UEMC)
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 3 (SEPTEMBRE 1992)
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- La justice commerciale
(Wolfgang SCHÜSSEL, Ministre Fédéral autrichien des affaires economiques) - La justice commerciale est-elle dans l´impasse?
- L´arbitrage: Une juridiction qui bouge
- Domaine d´application Arbitrage-Exclusion
(27.09.1968 BRUXELLES/BE)
- Convention attributive de juridiction
- TVA et droit d´accises à l´heure européenne
- La conciliation: Mode de règlement judiciaire des
litiges
- En avant, les femmes!
- La responsabilité du juge consulaire dans la
création du droit
(Franz MERZ, Juge fédéral Karlsruhe/DE) - Les juridictions commerciales et le droit de la concurrence dans
l´Europe de 1993
- Clause d´exclusivité et projet de réforme de la commission
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 2 (JUIN 1991)
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- Conseil de l´Europe: Adapter le droit à l´avenir de
la grande Europe
(Erik HARREMOES, Directeur de la Direction des affaires juridiques du Conseil de l´Europe) - Conseil de l´Europe: Une organisation au service du
droit
- Die Handelsgerichtsbarkeit in Europa
(Pierre GOETZ, 08.11.1990 Bonn/DE) - Procédures collectives
- Les juridictions commerciales et le droit communautaire
- Eurocité
- Le repos dominical des travailleurs salariés et le droit communautaire
- La conformité au droit communautaire de la
jurisprudence francaise relative à la responsabilité du vendeur
professionnel
- Encouragements …
(Melchior WATHELET, Vice-Premier Ministre de la Justice et des Classes Moyennes)
LA LETTRE DU JURISTE EUROPÉEN Nr. 1 (NOVEMBRE 1990)
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Une
publication de plus, en „droit Européen“ de surcroit!
(André SCHRECKENBERG, Président de l´IdDCeE et
du C.E.A.)
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L´Europe et
le droit
(Georges J. HOX, Président de l´UEMC)
- La Lettre du Juriste Européen est la votre
- L´Union européenne des magistrats statuant en
matiere commerciale
- Le Centre Européen d´Arbitrage (C.E.A.)
- L´institut de droit communautaire Européen
- Le centre de formation professionnelle des avocats
d´Alsace
- La vie des associations
- Vers un nouveau droit Européen de la faillite
(Pierre GOETZ, Secrétaire Général de l´UEMC) - La onzieme directive sur la publicité des comptes sociaux des
succursales établies dans un autre etat membre
- Ecoutes téléphoniques: La France condamnée par la Cour Européenne des
Droits de l´Homme
- Le Groupement Européen d´Intéret Economique (G.E.I.E.)
- Secret Bancaire
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