Bibliographie
ENALJ (Reseau européen
des associations des juges laiques):
>> Newsletter
Nr. 5 - 2013/07 (disponible qu´en langue
Anglaise)
>> Newsletter
Nr. 4 - 2013/03 (disponible qu´en langue
Anglaise)
>> Newsletter
Nr. 3 - 2012/08 (disponible qu´en langue
Anglaise)
>> Newsletter
Nr. 2 - 2012/05 (disponible qu´en langue
Anglaise)
>> Newsletter
Nr. 1 - 2012/02 (disponible qu´en langue
Anglaise)
Généralités
>> Message „Handelsgerichtsurteile: Qualität
durch Praxisnähe“ de Mr.
Dr. Alexander Brunner, President de l´Association
Suisse des Juges en matiere commerciale, a Heidelberg le
13.10.2006 (disponible qu´en langue Allemande)
>> Message de Mr.
Jimmy Bollekens, President de l´UJCB, aupres le Congres de Lille le 18.11.2005
>> Message „La
fraternisation des juges consulaires, un must!“ de Mr. Jimmy Bollekens, President de l´UJCB, aupres le 1.
Congres Europeen de Liege
le 11.09.2004
>> Interview „Tour d´horizon et priorites“ de M. Pierre Goetz dans "Objectif
Alsace" N°19, 2-2002
L'organisation de la justice commerciale
>> Livre du
PD Dr. Alexander BRUNNER : « Juridiction commercial europeen »
>> Portrait
bref Brunner: http://www.studium.unisg.ch/org/lehre/faculty.nsf/wwwPubDozIDpopup/75092
>> Sommaire (Document PDF)
>> Livre du
PD Dr. Alexander BRUNNER : « Les tribunaux de commerce en comparaison
juridique » Berne 2012
>> Sommaire&Commande (Dokument PDF)
>> Discours prononcé par Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la
Justice, Laurette Onkelinx, lors de l'assemblée générale des juges consulaires
belges qui s'est tenue le 10/09/2004 à LIEGE.
Version française (PDF)
Version flamande (PDF)
>> "Assemblée générale de l'UEMC des 9 et 10
septembre 2004 à Liège : "Réflexions pour un statut européen du juge
consulaire", rapport présenté par Pierre GOETZ, Président de l'UEMC
Télécharger le
document (PDF)
>> Intervention de M. Pierre GOETZ aux cinquièmes
journées européennes du droit de Nancy organisées les 5 et 6 décembre 2003 par
l'Association de Soutien aux Journées Européennes du Droit de Nancy sur le
thème "Vers une Europe de la justice"
>> Téléchargez le
document (document PDF)
>> Rapport sur le thème suivant : Quel est l'avenir
pour le juge consulaire en Europe ?"
présenté par M. Pierre Goetz à Mons le 20 avril 2001 au Congrès de l'Union des
Juges Consulaires de Belgique. Téléchargez le rapport en français (document PDF)
>>Texte sur les juridictions commerciales, publié
sur le site web du Sénat
http://www.senat.fr/lc/lc44/lc44_mono.html
>> Allocution lors du Jubilée de l’association des
juges consulaires suisses dans le cadre de la grande salle d'audience du
Tribunal Fédéral Suisse - Téléchargez au format PDF (M. Franz Nyffeler)
>> Exposé devant l’association des juges
consulaires suisses sur l’organisation de la juridiction consulaire suisse - Téléchargez au format PDF (M. Franz Nyffeler)
>> "Impartialité et Justice Economique
en Europe"
qui s'est tenu le 14 juin 2002 à Strasbourg, est disponible aux Editions Presses Universitaires de Strasbourg, Palais
Universitaire, 9 place de l'Université, 67084 STRASBOURG Cedex.
Il reprend les contributions présentées par les rapporteurs au Conseil de
l'Europe.
Son prix est de 15 €, frais de port en France 2,65 €.
>> Rapport du Groupe de travail sur la formation
des juges consulaires rendu par Mme Fricero,
Messieurs Guinchard et Azibert
(sous groupe de la commission "qualité de la justice civile"
installée le 28 novembre 2002 par Monsieur le Ministre de la Justice)
Le document en PDF
La prévention des affaires en difficulté
>> Texte de Mme Perrette Rey,
Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Paris
>>Téléchargez le texte
en français (document PDF)
Les modes alternatifs de règlement des litiges,
"conciliation, médiation, arbitrage"
>> Pierre CHEVALIER et Yvon DESDEVISES,
(sous la dire.de) Philip MULBURN, Les modes
alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice.
La documentation Française (Coll. Perspectives sur la justice). 2003. (287
pages, 23 €). ISBN : 2-11-005261-9.
En vente chez les libraires ou à la Documentation Française.
Mondialisation de la justice commerciale, échanges
internationaux et Droits de l'Homme
>> Article "loi de la faillite et droit de
l'homme. Auteur : Jean-Luc VALLENS, Docteur en droit
et magistrat. Références : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit
économique 4ème trimestre 1997 page 567.
>> L'impartialité du juge et les procédures
collectives. Auteur : Thierry MONTERAN. Références :
Revue des procédures collectives n° 4 décembre 2002 page 243.
>> Site du conseil de l'Europe qui donne accès à un
rapport sur le droit à un procès équitable : http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l'homme/handbooksf.asp
>> La judiciarisation
de l'économie, rapport présenté le 25.02.2004 au nom de la section des finances
du Conseil économique et social par M. Jean-Paul NOURY.
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm